Que pouvons-nous espérer de la prochaine législature ?


Depuis sa mise en place en 1960, l’Assemblée nationale ne cesse de subir les critiques acerbes (à tort ou à raison) d’une grande partie de l’opinion publique. L’opinion publique, très suggestible, et considérée par certains comme un artefact (P. Bourdieu), se construit souvent dans nos sociétés contemporaines à des fins politiques et propagandistes.
Cette Chambre qui suscite moult commentaires fut dominée pendant plusieurs décennies par le Parti socialiste, de 1960 jusqu’en 2001, après la défaite d’Abdou Diouf.
L’arrivée des libéraux au pouvoir suscita beaucoup d’espoirs, mais ils apportèrent très peu d’innovations dans la modernisation dans cette Assemblée ; leur règne confirma l’effritement des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Le comportement de certains députés et leur façon d’exercer leur mandat, démontrèrent qu’ils ressemblaient beaucoup plus à des élus manipulés par le pouvoir exécutif.
En réalité, l’absence d’équilibre entre les pouvoirs législatif et l’exécutif n’est pas tout à fait nouvelle, elle remonte bien à la création de l’Assemblée nationale en 1960. Le problème est que ce déséquilibre a contribué à accentuer les dérives monarchiques avec un puisant pouvoir exécutif, dont le chef peut se considérer comme un Léviathan, qui a tous les outils institutionnels et politiques nécessaires à sa disposition pour imposer ses projets de lois, modifier la Constitution et prendre des mesures sans donner des justifications crédibles, plausibles et cohérentes à l’opinion publique. Qui peut oublier l’attitude de Me Wade lors de la précédente législature ?
Aux yeux d’une grande partie de l’opinion publique, l’Assemblée nationale sénégalaise ressemble beaucoup plus à une Chambre d’enregistrement des projets de lois du gouvernement, dépourvue de réels pouvoirs et où la plupart des parlementaires sont réduits à faire de la figuration et à approuver les directives sans esprit critique. Elle souffre d’un manque réel d’autonomie et de pouvoirs, malgré le fait qu’elle peut contrôler l’activité gouvernementale, poser des questions écrites ou orales aux membres du gouvernement, désigner en son sein des commissions d’enquête ou encore qu’elle peut provoquer la démission du gouvernement en votant une motion de censure. L’équilibre entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est nécessaire pour la bonne conduite des affaires de l’Etat et pour réguler l’activité politique, sociale et économique afin d’éviter que les citoyens ne se retrouvent systématiquement pris dans les griffes de ce que Nietzsche appelle le « monstre froid ».
Dans l’histoire parlementaire sénégalaise, il est rare de voir les députés de la majorité s’opposer à un projet de loi injuste voire anti-démocratique. Combien de fois, les députés du régime socialiste ont voté la modification de l’article 21 de la Constitution sur la durée du mandat du président de la République ?
Le problème est éminemment complexe car être dans la majorité est également synonyme de loyauté et de solidarité vis-à-vis du gouvernement.
Au fond, il existe un consensus sur le fait que le pouvoir exécutif fait ce qu’il veut et ce qu’il souhaite, sans entrave et réelle résistance à l’Assemblée nationale. Alors que les députés, au delà de leur appartenance politique doivent dans des moments décisifs faire appel à leur libre arbitre et à leur conscience, c’est à dire accepter de voter les projets et les propositions de lois, seulement s’ils sont conformes aux intérêts politiques, diplomatiques, stratégiques et économiques du pays et ne remettent pas fondamentalement en cause les acquis démocratiques et sociaux.
Cœur de la démocratie par définition, notre Assemblée nationale est aussi devenu ces dernières années, un lieu de règlement de comptes, où l’on pouvait instrumentaliser des députés, qui servaient de faire-valoir. Par exemple, en 2008, Macky Sall, président de l’Assemblée nationale fut contraint de quitter le perchoir, parce qu’il avait un contentieux politique avec les dirigeants de l’ANOCI.
Refuser d’être des subalternes ou des instruments aux ordres exclusifs du pouvoir exécutif, tel doit être le credo des députés. Mais, la culture politique sénégalaise et le mode de désignation des candidats font que les députés sont plus ou moins surveillés et placés sous la menace constante de sanctions et de mesures de rétorsion en cas de refus de suivre les directives ou les consignes de vote.
L’activité du député en tant qu’élu au suffrage universel, représentant du peuple et d’une circonscription est de participer rigoureusement au processus législatif, de contrôler l’action du gouvernement, d’exercer un rôle d’intermédiaire entre les différentes administrations et les citoyens et enfin, de participer au vote des lois. Dans cette perspective, il doit avoir toutes les compétences requises pour exercer pleinement son mandat. Comment peut-il, malgré sa légitimité démocratique, exprimer ses idées, comprendre les textes législatifs, défendre le pays, représenter les citoyens et les intérêts de sa circonscription, s’il ne comprend pas forcément les débats au sein de l’hémicycle ? Il est clair que les partis politiques ont une responsabilité dans cette perte de crédibilité de l’Assemblée nationale, dans la mesure où, ils ont accepté souvent de présenter des femmes et des hommes éligibles, très peu lettrés, sur leurs listes électorales sans se soucier des conséquences.
Le déséquilibre et l’absence d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif entretient donc la suspicion de l’opinion vis-à-vis de leurs représentants et cela peut mettre en péril le contrat social qui lie les sénégalais.
Les instrumentalisations politiques observées auparavant, l’affaire qui a opposé Macky Sall aux dirigeants de l’ANOCI, la loi Ezzan, le projet de dévolution monarchique de Me Wade, l’illettrisme, le manque de rigueur de certains députés, etc., justifient en partie les critiques.
Dans un futur proche, il faudra opérer d’autres changements majeurs en accordant plus de pouvoirs et de considération à l’Assemblée nationale.
Par exemple, pourquoi ne pas donner aux parlementaires le droit de regard sur la nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants des grandes sociétés publiques, ainsi que le pouvoir de contrôler l’emploi de l’argent des contribuables ? Il est également important de permettre aux députés d’avoir les moyens adéquats qui leur permettent de disposer des assistants et des outils efficaces dans l’exécution de leurs tâches. Cela suppose, qu’il faudra changer le mode de scrutin, en passant à un mode de scrutin majoritaire à deux tours, beaucoup plus juste et démocratique, et enfin, le choix des candidats doit reposer sur des règles de jeu démocratiques et non essentiellement sur le lobbying. Serons-nous capables de choisir au moment opportun les députés de la diaspora en respectant les règles démocratiques au sein de notre formation politique ? Ou les lobbyistes auront-ils raison des militants comme le plus souvent ? L’APR France ne peut pas manquer ce rendez-vous pluraliste, en se mettant hors de l’Histoire démocratique. Le triomphe du lobbysme serait une atteinte contre le jeu démocratique, contre cette Assemblée tant décriée et reléguerait au second plan la question des projets de société. Nous n’avons pas en interne le droit de mépriser la question des projets de société car nos compatriotes de la diaspora rencontrent énormément de difficultés qui méritent d’être posées avant d’être portées par les futurs députés de la diaspora. C’est pourquoi, le samedi 21 janvier 2017, à 14h00, nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par ces problématiques à venir nous rejoindre au 15, rue de Bisson, (métro Couronne). Ce sera une occasion rêvée pour dire non seulement Oui à la transparence dans le choix des candidats APR pour les législatives 2017 et pour participer à notre comité électoral, profondément ancré aux valeurs de notre parti. Ne laissons pas les lobbyistes choisir à notre place.
Venez nous rejoindre !

Dr Souleymane S. Diallo/ Amandiers/ /CCR France/ MET

dialloley@yahoo.fr


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